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Un nouvel article du Code civil mentionne le principe d’une responsabilité pour trouble anormal de
Actualités de la vie publique
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La notion de trouble anormal de voisinage davantage encadrée
Prestations familiales : les conditions de résidence pour les percevoir changeront en 2025
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À partir de 2025, il faudra résider 9 mois par an en France, au lieu de 6 mois jusqu'alors, pour
L’ex-compagnon qui demeure dans le logement commun doit-il payer une indemnité d’occupation ?
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Marie est séparée de son compagnon. Le couple n’était pas marié. Après le départ de son concubin,
Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5
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Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou
Solde de la taxe d'apprentissage : déclaration et versement le 6 ou 15 mai 2024
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Le solde de la taxe d'apprentissage (TA), au titre de l’année 2023, doit être déclaré et payé dans
Études supérieures : un guide complet pour les lycéens
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Vous êtes élève en terminale et vous souhaitez poursuivre vos études dans l’enseignement supérieur ?
Passoires thermiques : le DPE évolue pour les surfaces de moins de 40 m2
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Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) va connaître des évolutions pour
Un nouveau décret assouplit les conditions d'exercice des sages-femmes pour l’IVG instrumentale
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Un décret publié au Journal officiel le 24 avril 2024 modifie les conditions d'exercice de
Qu'est-ce que le prix repère de vente de gaz naturel ?
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Le prix repère de vente de gaz affichera une légère augmentation en mai par rapport au mois d'avril.
Mai à vélo 2024 : un mois pour fêter et adopter la pratique du vélo !
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Que vous soyez déjà adepte du vélo ou que vous vous posiez des questions sur cette pratique