Agenda

La réglementation a évolué en 2023 : Depuis le 1er janvier 2023, un logement ne peut plus être loué si sa consommation d’énergie dépasse le seuil de 450 kWh/m2/an. Les logements classés G ne pourront plus être loués à…

Lancé en 2011 par les ministères de la Santé et de l’Intérieur, et piloté par le CHU Alpes-Grenoble, le 114 est le service public d’urgence gratuit, disponible 24h/24h et 7j/7, réservé aux personnes sourdes,…

Parmi ces nouvelles messures :

• Introduction de la notion d'homicide routier, en remplacement de l'homicide involontaire.
• Majoration à 8 points du retrait pour conduite sous alcool et sous stupéfiants.
• Application…