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Travaux sur une construction existante

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Travaux sur une construction existante

Permis de construire

Une DP doit être déposée pour les travaux de ravalement, ou qui modifient l’aspect extérieur de la construction, et qui créent entre 2m² et 20m² de surface nouvelle de plancher (SHOB*). 

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Une DP doit être déposée pour les travaux de ravalement, ou qui modifient l’aspect extérieur de la construction, et qui créent entre 2m² et 20m² de surface nouvelle de plancher (SHOB*).