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Service de saisine par voie électronique (SVE)

L'agenda de votre commune

Service de saisine par voie électronique (SVE)

Informations générales Services administratifs

Au 1er janvier 2022, la Mairie de Villeneuve-Les-Cerfs propose à ses usagers un service de saisine par voie électronique (SVE)

Le formulaire de contact permet exclusivement de réaliser le dépôt électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme identifiées ci-après :

  • Déclaration préalable
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménager
  • Transfert de permis

La SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l’administration par voie électronique.
Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier.
si vous souhaitez deposer votre demande :
merci d'utiliser la page internet dédiée à ce service

Administration en ligne

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Au 1er janvier 2022, la Mairie de Villeneuve-Les-Cerfs propose à ses usagers un service de saisine par voie électronique (SVE)

Le formulaire de contact permet exclusivement de réaliser le dépôt électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme identifiées ci-après :

  • Déclaration préalable
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménager
  • Transfert de permis

La SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l’administration par voie électronique.
Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier.
si vous souhaitez deposer votre demande :
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