Garantir le plein respect du règlement sur l’internet ouvert tout en développant une connaissance fine de la qualité de service fixe à travers une démarche de co-construction.
https://www.arcep.fr/la-regulation/grands-dossiers-internet-et-numerique/la-neutralite-de-linternet.html
En France, c'est l'Arcep qui est chargée de sa mise en œuvre, et veille à son respect par les FAI.
Garantir le plein respect du règlement sur l’internet ouvert tout en développant une connaissance fine de la qualité de service fixe à travers une démarche de co-construction.
https://www.arcep.fr/la-regulation/grands-dossiers-internet-et-numerique/la-neutralite-de-linternet.html
En France, c'est l'Arcep qui est chargée de sa mise en œuvre, et veille à son respect par les FAI.
